Politique de confidentialité

Le présent document (Politique de confidentialité) a pour objet de décrire les conditions de collecte et de traitement des données des internautes réalisés par Orchestra Consultants. Ces données sont récoltées à l’occasion de l’utilisation du site www.orchestra-consultants.com par les internautes, des appels téléphoniques passés auprès de l’entreprise, des documents reçus par voie postale, ainsi que des éléments reçus sur les adresses e-mail de nos collaborateurs.

La société Orchestra Consultants est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de l’utilisation par les internautes du site de l’entreprise, de la prise de contact par téléphone ou par voie postale, et de la réception d’e-mails sur les adresses électroniques de l’entreprise au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

 

ORCHESTRA CONSULTANTS

Adresse : 1 Place Jean Jaurès, 37000 Tours

Téléphone : 02.47.31.00.90

Mail : adm@orchestraconsultants.com

SARL au capital de 138.000 euros

RCS Tours : 432 883 122

SIRET : 432 883 122 00033

TVA intracommunautaire : FR 89 432 883 122

La protection de vos données personnelles est fondamentale.

Pour Orchestra Consultants, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles en mettant en œuvre les moyens pour garantir la protection, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez à l’occasion de la prise de contact et du déroulement d’un contrat.

À ce titre, la société Orchestra Consultants s’engage à respecter les principes essentiels du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que du droit français en vous informant :

  • De l’existence et des modalités de traitement de données personnelles qu’elle met en œuvre

  • De vos droits concernant vos données personnelles

  • De l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires

  • De la durée de conservation des données personnelles collectées

  • Des mesures de sécurité des données personnelles

 

1 - QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

 

Seules les données strictement nécessaires à la finalité́ recherchée pourront être collectées par Orchestra Consultants. Orchestra Consultants collecte les données personnelles seulement pour des finalités précises. Les données personnelles ne sont pas collectées « par défaut ».

Données relatives aux candidats et aux membres du personnel :

Candidats :

Selon les circonstances et les lois et exigences locales applicables, nous pouvons collecter la totalité ou une partie des informations énumérées ci-dessous afin de pouvoir vous proposer et statuer sur une offre d’emploi adaptée à votre situation.

  • Nom

  • Age / Date de naissance

  • Genre

  • Photographie

  • Situation matrimoniale

  • Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone)

  • Formation

  • Expérience professionnelle

  • Nationalité/Lieu de naissance

Membres du personnel :

  • Nom

  • Age / Date de naissance

  • Genre

  • Photographie

  • Situation matrimoniale

  • Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone)

  • Formation

  • Expérience professionnelle

  • Nationalité/Lieu de naissance

  • Copie de pièce d’identité (pièce d’identité, permis de conduire, passeport)

  • Informations financières (RIB)

  • Numéro de sécurité sociale (équivalent si hors France) et autres informations fiscales

  • Centres d’intérêt

  • Renseignements sur la rémunération actuelle, vos avantages sociaux

  • Informations complémentaires que vous souhaitez nous communiquer

 

Données relatives aux clients :

Les données récoltées auprès de nos clients s’apparentent à des informations indispensables afin d’assurer une relation fluide entre l’entreprise et ses collaborateurs. Bien évidemment, nous récoltons des données liées à la communication comme :

  • Nom

  • Fonction

  • Courriel

  • Numéro de téléphone

  • Adresse Postale

Toutefois, lors de prestations que nous exerçons à la suite d’une demande de votre part, nous pouvons récolter des données davantage liées à l’organisation, à la communication et à la gestion de votre établissement telles que :

  • Organisation interne de votre établissement

  • Bilans d’activité

  • Documents relatifs à la gestion des ressources humaines

  • Comptes rendus de réunions

  • Comptes rendus d’instances

  • Supports de réunions présentés par le client

  • Eléments de communication interne propres aux clients (ex : protocole, procédure)

  • Documents liés à la vie au travail de votre entreprise / établissement (ex : rapports divers)

  • Documents à données chiffrées (ex : statistiques RH)

  • Données complémentaires fournies de la part de votre établissement

Données relatives aux fournisseurs :

Les données récoltées vis-à-vis de nos fournisseurs sont assez limitées comme pour nos clients, nous collectons bien évidemment les données liées à la communication, afin d’établir une relation fluide. Comme précédemment cité, nous récolterons les données telles que :

  • Nom

  • Fonction

  • Adresse e-mail

  • Adresse Postale

  • Numéro de téléphone

 

Nous collecterons également des données liées à vos coordonnées bancaires afin de pouvoir régler les différents produits ou services que la société vous aura commandés. Certaines données complémentaires qu’un membre de votre entreprise souhaite nous fournir pourront être également collectées.

 

2 - COMMENT ET POUR QUELLES RAISONS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

 

Données relatives aux candidats :

Les méthodes de collecte de données exercées par Orchestra Consultants envers ses candidats sont réalisées en très grande majorité par courriels. Nous pouvons également recueillir vos données par voie postale à notre adresse précisée ci-avant (cf. paragraphe introductif de notre Politique de confidentialité). Certains agrégateurs d’offres d’emploi, qui vous redirigent vers l’adresse e-mail de notre site nous permettent de récolter également des données personnelles liées à vos candidatures. Enfin, nous recueillons les données que les candidats nous ont adressés via des sites d’emploi (ex : Indeed, LinkedIn)

Données relatives aux clients :

Nous collectons essentiellement les données de nos clients à la suite d’une prise de contact, et ceci est réalisé majoritairement par e-mail ou bien par voie téléphonique. Nous pouvons également obtenir des informations sur les clients lors d’événements ou de salons organisés. Des données concernant nos clients peuvent parvenir également par le biais de voie postale.

Les intérêts poursuivis par Orchestra Consultants (commerciaux, de gestion…) ne sont pas de nature à porter atteinte aux droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées. Votre consentement, les obligations légales et contractuelles d’Orchestra Consultants vis-à-vis de partenaires ou l’intérêt légitime d’Orchestra Consultants sont les bases juridiques des traitements effectués.

 

Si vous avez demandé une prestation chez Orchestra Consultants, ou avez essayé de nous joindre via notre site internet, par e-mail, par téléphone ou par voie postale, nous pouvons prendre contact avec vous pour :

  • L’envoi d’informations relatives à votre demande de prestation, aux services que nous pouvons vous proposer dans le but de mener à bien notre mission.

  • La récolte d’informations à la suite d’envoi de questionnaires, afin de recueillir votre avis sur votre expérience chez Orchestra Consultants.

  • Vous adresser les publications de la société sous réserve d’en avoir été informé par notre société (à l’exception des adresses professionnelles génériques qui sont des coordonnées de personnes morales).

  • Vous prêter assistance à chaque fois que vous le solliciterez, ainsi que pour répondre à vos questions, vos suggestions ou à d’éventuelles réclamations.

  • Mener à bien la procédure de recrutement après récolte de vos données personnelles parvenues par dépôt de candidatures.

  • Demander votre consentement pour transférer vos données à un partenaire pour parvenir à la bonne réalisation de la mission que vous nous avez confiée.

 

3 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

L’ensemble des données concernant les internautes et clients demeure confidentiel, de plus elles sont uniquement destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de la société. Les données collectées par la société sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Certaines données pourront toutefois être transmises à des partenaires mandatés par Orchestra Consultants (notamment pour la gestion comptable de la société). Ces partenaires ne sont pas autorisés à divulguer ces données.

Les données collectées liées aux réponses apportées aux offres d’emploi (ou de stages) figurant sur le site et aux candidatures spontanées sont destinées aux personnes en charge du recrutement au sein de la société afin de traiter le processus de candidature.

Enfin, certaines données collectées sont accessibles à nos prestataires de services pour mener à bien les missions qu’ils réalisent auprès de nos clients. Ils sont également soumis au devoir de confidentialité, agissant en qualité de sous-traitants, qui œuvrent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus.

 

4 - CONSERVATION DES DONNÉES

 

Concernant les données nécessaires à la réalisation de notre mission, elles seront conservées pendant toute la durée de notre intervention afin de mener à bien la prestation que vous avez sollicité auprès d’Orchestra Consultants. En respect du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) nous conserverons vos données, une fois le traitement accompli, dans un délai de temps raisonnable en archivage intermédiaire, avant qu’elles soient complètement effacées de notre base active.

Pour ce qui concerne les données concernant le recrutement, la durée est de 3 ans après le dernier contact avec la personne ayant candidaté. Les données récoltées concernant les candidatures non retenues ou n’ayant eu aucun contact ou entretien avec la société, ne sont pas gardées plus d’une année.

 

5 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, toute perte ou tout accès non autorisé. Pour ce faire, nous possédons un système de mesures techniques et appropriées, au regard de l’état. Il peut s’agir de mesures visant à faire face aux suspicions de violation de données.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la nécessité de pseudonymiser et de chiffrer les données.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, frauduleuse, ou sans finalité précise de notre part, vous pouvez prendre contact avec nous afin de nous le signaler immédiatement. Vous trouverez nos coordonnées au début de ce document (Politique de confidentialité).

 

6 - DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES

L’un des principaux objectifs du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est de protéger et de clarifier les droits des citoyens européens et des personnes sur le territoire de l’Union Européenne concernant la confidentialité de leurs données. En outre, cela signifie que vous disposez de droits concernant vos données récoltées. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision d’avoir consenti à Orchestra Consultants le droit de collecter vos données et de les traiter. Ces droits sont détaillés ci-dessous :

  • Droit d’opposition :  Peut être défini comme la possibilité pour toute personne physique de s’opposer à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale, et ce, sans avoir à se justifier.

  • Dans l’intérêt légitime : Si notre responsable de traitement souhaite tout de même traiter les données à caractère personnel malgré une opposition de la personne concernée, nous serons dans l’obligation de démontrer « qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice »

 

  • Droit de retrait du consentement : Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines activités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons d’exercer l’activité particulière à laquelle vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette situation.

  • Demande d’accès des personnes concernées : À tout moment, vous pouvez nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant. Vous pouvez également nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou bien même de les supprimer. Nous pouvons également vous demander de vérifier vos informations et demander également des informations supplémentaires concernant votre/vos demande(s). Votre demande pourra être refusée si les conditions justifiant le refus entrent dans le cadre de la loi. Le cas échéant, nous vous fournirons un justificatif si vous observez un refus de notre part.

  • Droit à l’effacement : Vous avez droit de demander à ce que nous effacions certaines données à caractère personnel sous certaines circonstances. Principalement sous ces conditions :

    • Les données ne sont plus nécessaires à l’atteinte d’une finalité recherchée pour laquelle nous avions récolté vos données

    • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune raison valable pour que nous les conservions

    • Les données ont été traitées hors des législations imposées par le Règlement général de la Protection des Données

    • Les données doivent être effacées afin de nous conformer à nos obligations légales à titre de responsable du traitement

    • Dans le cas où nous estimons que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, et que vous vous opposez. Si nous ne sommes pas capables de vous fournir un intérêt légitime et impérieux à la suite de votre opposition, nous ne pourrons poursuivre le traitement.

 

  • Droit à la limitation du traitement : Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par Orchestra Consultants ou que vous vous y opposez à ce que les données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos données. Nous ne pourrons plus les utiliser mais nous devrons les conserver. Si vos données ont été traitées illicitement de notre part, vous pouvez demander que leurs traitements soient limités plutôt que de les effacer totalement. Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons du traitement limité sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Bien entendu, nous vous informerons avant de lever toute limitation au traitement de vos données à caractère personnel.

 

  • Droit de rectification : Vous avez également le droit de demander à ce que nous rectifiions des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant. Si nous avons communiqué ces données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons de la rectification sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. S’il y a lieu, nous vous indiquerons également à quels tiers nous avons communiqué ces données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Si nous pensons qu’il est raisonnable de ne pas répondre à votre demande, nous vous donnerons les raisons de cette décision.

 

  • Droit de portabilité des données : Si vous le souhaitez, vous êtes en droit de transférer vos données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre. Ainsi vous êtes en mesure de transférer les données récoltées par Orchestra Consultants à destination d’une autre plateforme. Nous sommes dans l’obligation de vous fournir les données collectées à votre égard sous un format visible, et nous pouvons également transmettre ces données pour vous.

 

  • Droit de porter une réclamation auprès de votre autorité de contrôle :  Vous avez le droit de porter réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale, qui est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés). Leurs coordonnées sont ici présentes :

    • Téléphone : 01.53.73.22.22

    • Adresse Postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334, Paris, CEDEX 07

    • Fax : 01.53.73.22.00

 

Enfin, pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail d’Orchestra Consultants, ou bien par voie postale. Nos coordonnées sont précisées au début de ce document (Politique de traitement de données personnelles)

Nous vous joignons le lien où vous pourrez consulter en détail le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment concernant vos droits : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

7 -  TRANSFERTS ÉVENTUELS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Toutes vos données sont conservées au sein de l’Union Européenne et en Suisse, tous les collaborateurs que la société Orchestra Consultants compte en son sein sont soumis au Règlement Générale sur la Protection des données (RGPD). Aucun transfert de vos données ne sera réalisable sans avoir obtenu votre consentement.

En cas de possibles transferts hors de l’Union Européenne ou de la Suisse, Orchestra Consultants s’engagera à agir en respectant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.

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